{"id":962,"date":"2024-02-27T10:45:51","date_gmt":"2024-02-27T09:45:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.conseils-cv.com\/?p=962"},"modified":"2024-02-27T12:29:19","modified_gmt":"2024-02-27T11:29:19","slug":"comment-creer-en-quelques-etapes-une-sasu","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.conseils-cv.com\/2024\/02\/27\/comment-creer-en-quelques-etapes-une-sasu\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er en quelques \u00e9tapes une SASU\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Si vous souhaitez vous lancer seul dans une activit\u00e9 ind\u00e9pendante, la cr\u00e9ation d’une SASU ou Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle, une entreprise au statut souple et facile \u00e0 g\u00e9rer, est id\u00e9ale pour vous. Mais comment cr\u00e9er une telle entreprise\u00a0? C’est ce que vous allez d\u00e9couvrir ici.<\/p>\n

R\u00e9digez un business plan<\/h2>\n

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C’est le premier document que vous devez avoir avant tout pour anticiper la viabilit\u00e9 de votre soci\u00e9t\u00e9. Pour le r\u00e9diger, vous devez\u00a0:
\n– V\u00e9rifier la coh\u00e9rence de l’offre de vos produits ou services et de la demande sur le march\u00e9. C’est ce qui assurera la rentabilit\u00e9 de votre entreprise.
\n– \u00c9valuer vos concurrents pour ajuster votre strat\u00e9gie commerciale.
\n– D\u00e9finir vos projets financiers.
\n– Etc.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 votre business plan, vous pouvez convaincre les investisseurs et les \u00e9tablissements financiers d’investir dans votre SASU.<\/p>\n

Nommez votre SASU<\/h2>\n

<\/p>\n

Une fois la r\u00e9daction du business plan achev\u00e9e, vous devez penser \u00e0 donner un nom \u00e0 votre entreprise. Vous pouvez choisir la d\u00e9nomination sociale qui repr\u00e9sente le plus votre activit\u00e9 ou un nom commercial plus accrocheur. Bien \u00e9videmment, vous devez voir la disponibilit\u00e9 de ce nom aupr\u00e8s de l’INPI.<\/p>\n

Domiciliez votre entreprise<\/h2>\n

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Cette d\u00e9marche permet de\u00a0:
\n– Identifier les organismes dont votre SASU rel\u00e8ve, comme le tribunal de commerce et l’URSSAF.
\n– Mentionner l’adresse administrative de votre \u00e9tablissement dans l’ensemble de ses documents officiels.<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser la domiciliation de votre entreprise, vous devez\u00a0s\u00e9lectionner le lieu de son si\u00e8ge social. Vous pouvez choisir entre\u00a0:
\n– L’adresse personnelle de l’associ\u00e9 unique,
\n– L’adresse du pr\u00e9sident de la SASU, dont le r\u00f4le est d\u00e9crit sur ce site<\/a>,
\n– L’adresse des bureaux o\u00f9 vous exercez votre activit\u00e9,
\n– L’adresse d’une entreprise de domiciliation.<\/p>\n

R\u00e9digez les statuts de votre SASU<\/h2>\n

<\/p>\n

Les statuts de votre SASU vont permettre de r\u00e9gir le fonctionnement de l’entreprise. Vous devez appr\u00e9hender cette \u00e9tape avec minutie et s\u00e9rieux. Voici les \u00e9l\u00e9ments obligatoires qui doivent s’y trouver\u00a0:
\n– L’identit\u00e9 de l’associ\u00e9 unique.
\n– La forme juridique de l’entreprise.
\n– L’adresse de son si\u00e8ge social.
\n– Son objet social.
\n– Le montant de son capital social.
\n– La forme de ses actions.
\n– Le nombre de celles-ci, les droits et les valeurs qui y sont rattach\u00e9s.
\n– La d\u00e9nomination ou la raison sociale de la SASU.
\n– Sa dur\u00e9e.
\n– La composition de la direction, son fonctionnement et les pouvoirs de ses membres.
\n– Les dispositions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9partition du r\u00e9sultat, du boni de liquidation et \u00e0 la constitution des r\u00e9serves.<\/p>\n

D’autres \u00e9l\u00e9ments, comme\u00a0les diverses clauses d’agr\u00e9ment et de pr\u00e9emptions, la clause relative aux apports et celle qui pr\u00e9voie la modification de la SASU en SAS, peuvent y \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9posez le capital social de votre SASU<\/h2>\n

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Vous devez d\u00e9poser le capital social de votre SASU sur un compte bancaire professionnel d\u00e9di\u00e9. Ce compte doit \u00eatre bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 l’immatriculation de votre entreprise, c’est-\u00e0-dire jusqu’\u00e0 ce que vous ayez en main votre extrait Kbis.<\/p>\n

Cette somme correspond aux apports que vous r\u00e9alisez d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\n– L’apport num\u00e9raire qui est vers\u00e9 sous forme d’argent par l’associ\u00e9 unique.
\n– L’apport en nature qui est form\u00e9 par les biens immobiliers et les meubles.
\n– L’apport en industrie, comme les comp\u00e9tences.<\/p>\n

Ce montant est indiqu\u00e9 par les statuts et au moins ses 50% doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s au moment de la cr\u00e9ation de votre entreprise. Vous avez 5 ans pour lib\u00e9rer l’autre moiti\u00e9.<\/p>\n

Vous obtiendrez une attestation de d\u00e9p\u00f4t de fonds qui est utile dans les \u00e9tapes suivantes.<\/p>\n

Signez les statuts d\u00e9finitifs de la SASU<\/h2>\n

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Vous devez compl\u00e9ter la clause reli\u00e9e aux apports en capital social\u00a0:
\n– Vous devez y mettre le nom et l’adresse de votre \u00e9tablissement bancaire ainsi que le montant d\u00e9pos\u00e9 s’il s’agit d’un apport num\u00e9raire.
\n– Vous aurez \u00e0 y d\u00e9clarer l’identit\u00e9 de l’apporteur de bien et le nombre d’actions que vous lui conf\u00e9rez en contrepartie s’il est question d’apport en nature. Notez qu’ici il est n\u00e9cessaire de faire \u00e9valuer le bien apport\u00e9.<\/p>\n

Publiez l’avis de constitution de votre SASU<\/h2>\n

<\/p>\n

Cette d\u00e9marche peut \u00eatre simplifi\u00e9e en faisant appel \u00e0 un service de publication d’annonces l\u00e9gales. C’est le prestataire de votre choix qui publie l’avis de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces l\u00e9gales habilit\u00e9. Il s’assurera que l’annonce contient les \u00e9l\u00e9ments importants concernant votre entreprise, comme son nom, son si\u00e8ge social, etc. Vous obtiendrez \u00e0 l’issue de cette publication une attestation de parution.<\/p>\n

Rassemblez les justificatifs pour le dossier d’immatriculation<\/h2>\n

<\/p>\n

Le formulaire M0 SASU est l’un des \u00e9l\u00e9ments que vous devez fournir pour demander la constitution de votre entreprise. Vous pouvez l’avoir sur le guichet unique de l\u2019INPI<\/a>. Vous pouvez le remplir avec l’aide de la notice en ligne mise \u00e0 votre disposition et avec les informations contenues dans vos statuts.<\/p>\n

Puis, vous avez besoin\u00a0:
\n– D’un exemplaire de vos statuts,
\n– D’un acte de nomination du pr\u00e9sident de votre SASU,
\n– D’une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du chef ou du dirigeant de votre entreprise,
\n– D’une d\u00e9claration sur l’honneur de sa non-condamnation,
\n– De l’attestation de d\u00e9p\u00f4t des fonds,
\n– De l’attestation de parution de l’annonce l\u00e9gale,
\n– D’un justificatif attestant sa domiciliation,
\n– D’une liste de ses souscripteurs d’actions,
\n– D’une d\u00e9claration de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs,
\n– D’autres pi\u00e8ces sp\u00e9cifiques au cas de votre \u00e9tablissement.<\/p>\n

Il vous reste \u00e0 transmettre votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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