{"id":795,"date":"2018-10-24T23:16:54","date_gmt":"2018-10-24T22:16:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.conseils-cv.com\/?p=795"},"modified":"2018-10-24T19:34:45","modified_gmt":"2018-10-24T18:34:45","slug":"comment-declarer-son-employe-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.conseils-cv.com\/2018\/10\/24\/comment-declarer-son-employe-a-domicile\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9clarer son employ\u00e9 \u00e0 domicile ?"},"content":{"rendered":"

Si vous avez un employ\u00e9 \u00e0 domicile, il est normal de le d\u00e9clarer selon la loi. Comme tout employ\u00e9, il doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture sociale compl\u00e8te. Ne pas d\u00e9clarer votre employ\u00e9 vous expose \u00e0 d’\u00e9ventuelles sanctions p\u00e9nales et civiles. Ainsi, vous devez savoir comment d\u00e9clarer votre employ\u00e9 \u00e0 domicile.<\/p>\n

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Pourquoi d\u00e9clarer son employ\u00e9 \u00e0 domicile<\/h2>\n

Les employ\u00e9s \u00e0 domicile qu’il faut absolument d\u00e9clarer sont : les femmes de m\u00e9nage, les gardiennes d’enfants, l’aide aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es, le jardinier, la personne qui assure un soutien scolaire, le garde-malade… Bref, les employ\u00e9s qui interviennent chez vous \u00e0 rythme r\u00e9gulier ou occasionnel et qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un salaire mensuel. Vous avez le devoir de les d\u00e9clarer chaque mois sinon, vous paierez de votre poche en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation sans \u00eatre rembours\u00e9. Non seulement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 permet \u00e0 votre employ\u00e9 \u00e0 domicile de b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture sociale compl\u00e8te, mais aussi de travailler en toute l\u00e9galit\u00e9. La couverture sociale compl\u00e8te concerne le remboursement des frais en cas de maladie, le ch\u00f4mage et pour s’assurer une retraite.<\/p>\n

Quel est le r\u00f4le du CESU ?<\/h2>\n

On ne peut pas parler de d\u00e9claration de son employ\u00e9 \u00e0 domicile sans parler du CESU. Le CESU ou Ch\u00e8que emploi service universel est un dispositif de d\u00e9claration permettant aux particuliers de d\u00e9clarer l\u00e9galement son salari\u00e9 \u00e0 domicile. Tous les salari\u00e9s \u00e0 domiciles sont concern\u00e9s par le CESU sauf les gardes d’enfant \u00e0 domicile et l’assistante maternelle agr\u00e9e, dont le dispositif de d\u00e9claration est Pajemploi. Il faut pr\u00e9ciser que le CESU ne r\u00e8gle pas le salaire des employ\u00e9s \u00e0 domicile, mais il permet seulement de faciliter la d\u00e9claration aux imp\u00f4ts. Pour pouvoir encaisser vos r\u00e8glements salariaux, votre employ\u00e9 doit \u00eatre affili\u00e9 au CRCESU. Si votre employ\u00e9 \u00e0 domicile est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en CESU pr\u00e9financ\u00e9, la d\u00e9claration se fera aupr\u00e8s de l’URSSAF.<\/p>\n

Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre ?<\/h2>\n

Pour commencer, vous devez vous inscrire sur CNCESU. Vous pouvez faire votre inscription en ligne ou envoyer les papiers par courrier. Votre employ\u00e9 \u00e0 domicile doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 avant la fin du mois, et vous devez faire la d\u00e9claration dans les 15 jours qui suivent. La d\u00e9claration se fait en ligne, sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cela. Ce qu’il faut savoir c’est qu’en faisant la d\u00e9claration, les cotisations sociales que vous devez verser pour votre employ\u00e9 seront directement pr\u00e9lev\u00e9es sur votre compte. Un bulletin de paie sera d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 votre employ\u00e9 par le CESU. Ce n’est pas seulement le salaire que vous pouvez d\u00e9clarer au CESU, mais aussi les autres compl\u00e9mentaires que vous donnez \u00e0 votre employ\u00e9. Cela concerne : les heures suppl\u00e9mentaires, la participation aux frais de transport, les indemnit\u00e9s de fin de contrat ou encore les primes. Il vous suffit de bien remplir les champs lors de votre d\u00e9claration.<\/p>\n

Des avantages fiscaux sous certaines conditions<\/h2>\n

Avoir les services d’un employ\u00e9 \u00e0 domicile procure aussi des avantages fiscaux \u00e0 l’employeur. Vous b\u00e9n\u00e9ficierez d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t ou d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t. Dans le cas d’une r\u00e9duction, il s’agit d’une r\u00e9duction de 2euros par heure de travail d\u00e9clar\u00e9. Un employeur peut m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t pour l’aide \u00e0 domicile sous certaines conditions. Cela peut \u00eatre l’\u00e2ge avanc\u00e9, la pr\u00e9sence d’un handicap physique ou l’invalidit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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